Mentions légales
Avis de non-responsabilité
Les informations fournies sur cette page ne sont que des explications générales et superficielles sur la manière dont les exploitants de sites web devraient rédiger leurs propres mentions légales. Cet article ne constitue pas un conseil juridique fiable ou une recommandation d'action réelle, car nous ne pouvons pas évaluer à l'avance les relations commerciales avec les clients et les visiteurs. Nous recommandons donc aux exploitants de sites web de se faire conseiller et assister juridiquement lors de la rédaction de leurs propres mentions légales.
Mentions légales - les bases
En Allemagne, une mention légale (Impressum) est obligatoire pour les sites web qui ne sont pas destinés exclusivement à des fins personnelles et familiales. Elle indique qui est l'auteur ou le responsable du contenu du site web.
La mention légale varie en fonction du type de site web et d'entreprise (par exemple, entreprise individuelle, société de personnes, SARL, rédaction, etc.). Les exploitants de sites web devraient donc demander conseil à un juriste pour mieux comprendre quelles informations sont pertinentes pour leur propre mention légale.
Contenu des mentions légales
En règle générale, les mentions légales comprennent : le nom complet et l'adresse de l'entreprise ; le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail de l'entreprise ; le nom et l'adresse du tribunal d'enregistrement/registre du commerce auprès duquel l'entreprise est enregistrée ; le numéro d'enregistrement (commercial) de l'entreprise ; le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de l'entreprise ; le cas échéant, les informations sur l'autorité de surveillance compétente.